• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1953
• 11 décembre 1953

27. – Instance judiciaire : M. Borredon. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 11 décembre 1953

28. – Restauration de chaussées dans diverses voies publiques : avenant au marché du 30 juin 1953. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Modifications du règlement de voirie : redevances. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Avenant au contrat de vente de vapeur aux hospices. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Marchés de fournitures. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Marché de fournitures. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Location de locaux 8 bis, rue Bailly : révision du prix du loyer. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Propriétés communales, location d'un appartement dans un immeuble à Nancy-Thermal : bail à loyer. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble rue du Moulin, n° 2 et 4. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Propriétés communales : location d'un appartement rue du Sergent-Blandan (propriété Corbin). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Alignements partiels : acquisitions de parcelles de terrain. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Cession d'une parcelle de terrain rue des Frères-Voirin. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Locations de propriétés communales : locaux 79 rue Saint-Georges. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Locations de propriétés communales : révision du montant du loyer du « Ciné-parc » à Nancy-Thermal. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Bibliothèque publique : marché de fourniture de livres et périodiques. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Centre hospitalier régional, avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative : sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Centre hospitalier régional et sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif de 1954. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier