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27. – Domaine de Saurupt : Annulation de délibérations concernant des ventes de parcelles, communication relative au même objet. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Location de l'hôtel situé 78 place du Colonel-Driant aux services de la reconstitution. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

29. – Répartition des jours de congés mobiles pour l'année scolaires 1926-1927. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

30. – Études surveillées : demande de relèvement du taux d'allocation. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

31. – Personnel enseignant des écoles primaires : indemnité représentative de logement. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

32. – Monument historiques : église Saint-Sébastien. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

33. – Construction de l'atelier de l'école supérieur de garçons : travaux de peinture et de vitrerie. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

34. – Décompte relatif à la surcharge d'un mur mitoyen : M. le Colonel Richard camp d'aviation de Strasbourg, S.P.77. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

35. – Vente d'un terrain dépendant du bureau d'octroi de la rue de Metz. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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36. – Séries officielle des prix des travaux communaux. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

37. – Lotissement du parc de Monbois : avis après enquête. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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38. – Groupe scolaire de Bonsecours : traité. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Type : base de données • délibération

39. – Colonie scolaire de Gentilly, construction de deux bâtiments, travaux de charpente : traité. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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40. – Marché de gré à gré. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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41. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

43. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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45. – Lycée Henri-Poincaré : demande de complément de bourse. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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46. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions. • 1926 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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