• Droit des sols

Droit des sols • 1792-1986 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Réglementation • 1918-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Réglementation

Réglementation applicable aux permis de construire : décrets, arrêtés préfectoraux, modèles de formulaires, correspondance. • 1918-1960 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registres • 1821-1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Registres d'ordre • 1821-1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Période 1821-1937 • 1821-1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1821, 12 avril-1829, 25 mars. • 1821-1829 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1829, 26 mars-1838, 26 décembre. • 1829-1838 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1839, 16 janvier-1844, 6 juillet. • 1839-1844 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1844, 8 juillet-1848, 30 juin. • 1844-1848 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1848, 1er juillet-1856, 29 septembre. • 1848-1856 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1856, 1er octobre-1865, 28 octobre. • 1856-1865 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1865, 4 octobre-1873, 19 mars. • 1865-1873 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1873, 19 mars-1878, 30 mars. • 1873-1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1878, 1er avril-1882, 28 mars. • 1878-1882 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1882, 28 mars-1883, 22 juin. • 1882-1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1883, 22 juin-1886, 7 juillet. • 1883-1886 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1886, 8 juillet-1888, 29 décembre. • 1886-1888 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1889, 3 janvier-1891, 9 septembre. • 1888-1891 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Période 1821-1937

1891, 9 septembre-1894, 30 avril. • 1891-1894 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier