Urbanisme Urbanisme réglementaire Droit des sols Affaires particulières et contentieux Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif Michel-Ney (rue), n° 1-3. – Conservatoire national de région, contentieux avec l'architecte Charles Kruger. • 1989 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 681 W 134 Sujet : urbanisme • contentieux administratif • conservatoire • contentieux administratif Nom de personne : Kruger, Charles (19..-….)
