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Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 62

Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 63

Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 I 67

Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : extrait de l'arrêt du 23 janvier 1836 [condamnation à la déportation ou à la détention des émeutiers parisiens d'avril 1834] / le greffier en chef, E. Cauchy. [Paris] Impr. royale 1836 • 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3930
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice • banissement • incarcération
Typologie documentaire : affiche • affiche

Jugement du Tribunal criminel du Département de la Meurthe du 2 messidor l'an deuxième [20 juin 1794] ... qui livre à l'exécuteur des jugemens criminels, pour mettre à mort François-Maximilien Hadol, âgé de soixante-cinq ans, né à Remiremont, département des Vosges, ancien curé de Gemnincourt, district de Mirecourt, prêtre-réfractaire... / Febvé, président [et. al]. Nancy Guivard, impr. [1794] • [1794] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3928
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice • peine capitale
Typologie documentaire : affiche • affiche

Tribunal criminel, Département de la Meurthe : sommaire des jugemens portant condamnation rendus par le Tribunal criminel du département de la Meurthe dans le courant du mois de Floréal an VIII... / Gérard, greffier. Nancy Impr. H. Haener père et J. R. Vigneulle [1800] • [1800] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3925
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice
Typologie documentaire : affiche • affiche

Tribunal criminel, Département de la Meurthe : sommaire des jugemens portant condamnation rendus par le Tribunal criminel du département de la Meurthe dans le courant du mois de Germinal an VIII... / Gérard, greffier. Nancy Impr. H. Haener père et J. R. Vigneulle [1800] • [1800] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3923
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • crimes et délits • décision de justice
Typologie documentaire : affiche • affiche