• Justice
• Concours de la Ville de Nancy à l'exercice de la justice

Droits civiques • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Droits civiques

Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy. • 1871-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1871-1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Privation des droits civiques : registres d'enregistrement des jugements des personnes domiciliées à Nancy.

1945-1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier