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Redressement et liquidation judiciaire de la Société d'exploitation des abattoirs de Nancy (SEAN) : jugements, notes, rapports, correspondance. • 1988-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 18

Contentieux avec les chevillards Delorme et Socopa. – Procédure judicaire : jugements, correspondance. Documentation relative à la situation financière et à l'activité des sociétés. • 1989-1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 23

Matériel. – État des lieux (1990). Vente : délibération, décision, convention, contrat de cession, listes, certificat administratif, correspondance (1990-1996). • 1990-1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 25

Abattoir de Lunéville. – Projet de reprise du matériel de l'abattoir de Nancy : rapport. Fermeture : coupures de presse. • 1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 27

Chute des cours de la viande. – Mécontentement et manifestations d'éleveurs au marché aux bestiaux : rapport, coupures de presse. • 1990-1991 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 66

Redevance de pollution et de prélèvement d'eau : déclarations annuelles d'activité à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. • 1983-1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

410 W 46