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Chemin de fer de ceinture de Nancy. – Expropriation d'une partie des terrains appartenant à Jean-Joseph-Alfred Lamotte : rapport d'avant projet, état des acquisitions faites par M. Lamotte, procès-verbaux d'expertise, 4 plans (1867-1876, 1889). • 1867-1889 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

355 Z 7

Agrandissement de la gare Saint-Georges. – Expropriation pour cause d'utilité publique : tableau récapitulatif des offres, des demandes et des indemnités allouées par le jury, citation devant le jury, plan parcellaire, coupure de presse, correspondance. • 1896-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

355 Z 10

Recherche d'eau. – Forêt : plan de bornage (1884). Puits de recherche : procès-verbal, fiches de renseignements (1888-1899). Achat de terrains sur le territoire de Villers : actes de vente, notes (1898-1899). Concession du droit de captage des eaux par la ville de Nancy : bulletin administratif, acte de concession, procès-verbaux (1897-1900). Adduction des eaux : avis du Comité consultatif d'hygiène publique de France (1899-1900). Établissement des conduites d'amenée : demande de déclaration d'utilité publique : enquête préalable, enquêtes parcellaires, rapport, plans, décret d'utilité publique (1900-1903). Convention pour le passage des conduites avec la commune de Laxou : convention, plans (1900-1905). Acquisition de terrains : récolement, jugements d'expropriation (1903-1907). • 1884-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 41

Acquisition de terrains. – Cessibilité : tableaux des propriétés à acquérir, arrêtés. (1907). Propriétés à acquérir ou à occuper (par commune) : tableaux, jugement d'expropriation, actes de vente (1907-1910). Indemnités : rapports, plans (1907-1912). Dépense supplémentaire : plans (1909). • 1907-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 54