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Concessions, caveaux et monuments. – Attribution, estimation ou vente : extraits des délibérations du conseil municipal, états, coupure de presse, estimations, rapports, plan, correspondance (1934-1948, 1952, 1960-1965). Concession Méline. – Contentieux : extraits des délibérations du conseil municipal, note, correspondance (1921-1927). Vols et dégradations : procès-verbaux de police, correspondance (1931, 1933). • 1921-1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

2 M 76

Jugement du tribunal criminel du département de la Meurthe qui condamne Antoine Millot, agé de quatorze ans pour avoir volé des assignats. Nancy chez Guivard, imprimeur du tribunal criminel, près la porte du Peuple, n° 19. 10 octobre 1794 • 10 octobre 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3205
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • vol
Typologie documentaire : affiche

Jugement : [qui condamne Antoine Barbet, marchand, domicilié à Nancy à quatorze années de fers pour avoir volé deux chevaux] / Tribunal criminel du département de la Meuse. Saint-Mihiel chez Charles Duval, imprimeur du tribunal criminel du département de la Meuse. 6 octobre 1796 • 6 octobre 1796 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3204
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • vol
Typologie documentaire : affiche

[Jugement] : [qui condamne Jacob Seigler, sergent au 2e bataillon de la 177e demi-brigade, à deux ans de fers pour avoir volé une citoyenne qui venait vendre de l'eau-de-vie au camp de Villers-la-Chêvre] / Tribunal criminel militaire près l'armée de Moselle. Metz de l'imprimerie de Collignon, rue Marat. 26 mai 1794 • 26 mai 1794 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

14 Fi 3216
Grand domaine de recherche : Collections iconographiques
Mot matière thésaurus : affichage • application des peines • peine • infraction militaire • vol
Typologie documentaire : affiche

Temps de travail et rémunération : correspondance avec les syndicats, comptes rendus de réunions, notes, résultats de vote et de consultation, protocole d'accord avec les syndicats, listes nominatives des musiciens, délibération, tableau budgétaire, coupure de presse (1995-2004). Comité artistique, réunion : comptes rendus de réunion, notes, extrait du règlement intérieur, correspondance (2000-2006). Instruments de musique, mise à disposition, vol et accidents : notes, devis de réparation, certificat de valeur, délibération, facture (1997-2003). Concours : règlements (1989-1993). Comité technique paritaire : comptes rendus de réunion, notes, rapports, correspondance (1999-2005). Comité d'hygiène et de sécurité : notes, compte rendus de réunion (2003-2004). Préavis de grève : publication périodique, correspondance (2000-2002). Recours : mémoires en défense, compte rendu d'audience, coupure de presse, correspondance (2001-2003). Locaux Driant : comptes rendus de réunion, charte pour des lieux de concerts, spectacles et répétitions adaptés pour les musiciens, notes, plan, horaires des activités de l'école de musique de Lillebonne, correspondance (1999-2005). • 1989-2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

891 W 29

Vol de matériels du 30 octobre 2003 : délibérations, convention entre la Ville de Nancy, avenant, plan de financement, devis, tableau recensant le matériel volé, récépissé de déclaration, coupure de presse, correspondance. • 2003-2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

891 W 36