Droit des sols Autorisations d'urbanisme 1956, n° 1753-1999. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 T 222 Grand domaine de recherche : Lieux, bâtiments et monuments Sous-domaine de recherche : Autorisations d'urbanisme Sujet : urbanisme Fonction : autorisation Type : autorisation d'urbanisme • permis de construire