• Urbanisme
• Urbanisme réglementaire
• Droit des sols
• Affaires particulières et contentieux
• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif

Docteur-Schmitt (rue du), n° 172. – Valeur du bien immobilier, demande d'information. • 1988 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Dossiers d'affaires particulières, de pré-contentieux et de contentieux administratif

Jeanne-d'Arc (rue), n° 63. – Discothèque Le Chat Noir, demande d'ouverture tardive. • 2001-2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sainte-Catherine (rue), n° 32. – Libération des locaux occupés par l'école de laiterie et demande d'affectation des locaux au musée de zoologie. • 1984-1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Fonds Gino Tognolli – Aperçu de l'histoire de L'Est républicain
• Vente des actions Vilgrain
• Rachat des actions par Charles Boileau, démêlé judiciaire

Demande d'annulation de la cession des actions de 1974 de Charles Boileau à La Grande chaudronnerie de Lorraine, suivi des actions judiciaires engagées par les actionnaires dont Gérard Lignac : résolutions de l'assemblée générale, rapports du conseil d'administration, état économique du journal, rapport d'exercice 1981, communiqués du comité d'entreprise, de l'intersyndicale et de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), coupures de presse. • 1978-1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier