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Aide à la distribution de produits laitiers aux élèves. – Agrément : notice de présentation, demande (1998). Besoins : fiches de calcul, listes (1998, 2003). Subventions : état récapitulatif, statistiques de vente (2000-2005). Contrôle : compte rendu (2002). • 1998-2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Travaux, enquête d'utilité publique : procès-verbal d'enquête, mémoire descriptif, plans (1904-1905) ; déclaration d'utilité publique : décret, rapport (1905-1906) ; enquête parcellaire : tableau des propriétés à acquérir, arrêtés, plans (1906-1907) ; procès-verbaux des commissions d'enquêtes (1907). Travaux de maintien des communications et écoulements des eaux : tableaux des ouvrages à exécuter, arrêté (1906-1907). Demande de la commune de Fléville pour l'utilisation des eaux de drainage : rapport, plan (1907). • 1904-1907 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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