1995 (par projet). • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : financement
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Forçats libérés : état (1828-1831), congé de forçat (1834). Signalement de forçats : demande d'autorisation de résidence, assignation à résidence obligée, correspondance (1829-1835). Projet de maison de refuge pour forçats libérés : correspondance (s. d., vers 1835). • 1828-1835 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Mot matière thésaurus : administration • police • délinquance • criminalité • individu recherché • interdit de séjour