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Nouveau manuel théorique et pratique des maires, adjoints de maires et des conseils municipaux, des juges de paix considérés comme officiers de police auxiliaire, des commissaires de police, officiers de gendarmerie, gardes-champêtres et forestiers : contenant, par ordre alphabétique, les dispositions textuelles ou analytiques des lois, des décrets, des ordonnances du roi, et des instructions et circulaires ministérielles actuellement en vigueur, depuis 1789 jusqu'au mois de juillet 1821... / par L. Rondonneau,... Paris Tourneux 1821 • 1821 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

BH 2330
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