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Séance du 9 février 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° I/13 (n° I/1 à I/12, II/1 à II/7, III/1, IV/1 à IV/6, V/1 à V/2, VI/1 à VI/4, VII/1 à VII/2 manquants). Séance du 16 février 1971 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° S/1 à S/8 (n° 1 à 17 manquants). Séance du 5 mars 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 17 mars 1971 : procès-verbal. Séance du 19 mars 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/2. Séance du 7 mai 1971 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/6. Séance du 15 mai 1971 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 26 mai 1971 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° II/5 et pièces annexes (n° I/1 à I/4, II/1 à II/4, II/6 à II/17, III/1 à III/5, IV/1 à IV/10, V/1 à V/3, VI/1 à VI/5, VII/1, VIII/1, IX/1, X/1 à X/4, XI/1 à XI/3 manquants). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 303

Séance du 28 février 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 21 mars 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/13, VI/3 et pièces annexes (n° I/1 à I/12, I/14 à I/15, II/1 à II/5, III/1 à III/15, IV/1 à IV/6, V/1 à V/4, VI/1 à VI/2, VI/4 à VI/5 manquants). Séance du 8 avril 1970 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 11 avril 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal sommaire, procès-verbal (pages 38 à 47). Séance du 20 avril 1970 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 19 mai 1970 : compte rendu sommaire, procès-verbal. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 301

Séance du 26 janvier 1973 : procès-verbal. Séance du 7 février 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 10 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° S/1 (n° I/1, II/1 à II/3, III/1 à III/2, IV/1 à IV/2, V/1, VI/1 à VI/2, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). Séance du 16 février 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 11 avril 1973 : compte rendu sommaire, procès-verbal. Séance du 14 avril 1973 : ordre du jour (des affaires supplémentaires), procès-verbal sommaire, procès-verbal, délibérations n° S/1 à S/4. Séance du 28 avril 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° I/2 ; S/1 à S/2 (n° I/1, I/3 à I/6, II/1, III/1 à III/4 manquants). Séance du 2 juin 1973 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° II/1, S/1 à S/4 (n° I/1 à I/4, II/2 à II/6, III/1 à III/6, IV/1 à IV/8, V/1 à V/4, VI/1 à VI/4, VII/1, VIII/1 à VIII/3 manquants). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 307