• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 20 décembre 1949

5. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 30 août 1935

22. – Installation d'une passerelle au-dessus de la voie publique : demande d'autorisation. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1935
• 16 décembre 1935

8. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1945
• 22 janvier 1945

28. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 22 janvier 1947

9. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1947
• 19 décembre 1947

25. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 5 novembre 1951

22. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1957
• 8 février 1957

36. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1959
• 22 septembre 1959

24. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1965
• 05/09/1965

18. – Fourniture et travaux au compte des particuliers : révision des tarifs de réfections de chaussées, des trottoirs au dessus des fouilles et des tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 14/01/1980

S/1. – Construction d'un immeuble au-dessus de la rue des Frères-Simonin : redevance pour surplomb du domaine public. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1980
• 17/11/1980

VI/1. – Construction d'un immeuble au dessus de la rue des Frères-Simonin, redevance pour surplomb du domaine public : convention. • 1980 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier