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22. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 522
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

36. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1957 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 529
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

24. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

18. – Fourniture et travaux au compte des particuliers : révision des tarifs de réfections de chaussées, des trottoirs au dessus des fouilles et des tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

PC 054 395 10 R 0145. - 7 ruelle de Vitrimont. Parcelle(s) : AI 149. Création d'un niveau supplémentaire au-dessus d'un garage. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

93 W 809

PC 054 395 11 R 0138. - 39 rue Marcel-Brot. Parcelle(s) : AZ 98. Extension au dessus magasin de vélos. • 2011 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

93 W 829

PC 054 395 07 R 0135. - 87 avenue du XXe-Corps. Parcelle(s) : AR 112. Changement de destination, création ou modification d'ouvertures en façades et en toiture et une création de terrasse au-dessus du garage. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

93 W 740