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Séance du 15 mai 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 190

Séance du 26 mars 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 198

Séance du 13 mai 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 41 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 199

Séance du 23 décembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 204

Séance du 26 juin 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27, 29 à 38 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 28, 39 manquants). • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 220

Séance du 4 février 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25. Séance du 25 mars 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 3 mai 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 235

Séance du 6 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 à 26 manquants) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 26 juillet 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 27 août 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (n° 5 manquant). Séance du 5 novembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1, 12, 17 (n° 2 à 11, 13 à 16, 18 à 47 manquants) (contient une délibération signée non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 17 décembre 1951 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 272

Séance du 17 mai 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 2 juin 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 12. Séance du 2 août 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 213

Séance du 25 mai 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 28 juin 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30. Séance du 2 août 1937 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4, 6 à 25 (n° 5 manquant) (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1937 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 232

Séance du 10 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 29 mai 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 14 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 8 juin 1953 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (n° 31 manquant). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 277

Séance du 10 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16 et pièces annexes. Séance du 31 juillet 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 8 et pièces annexes. Séance du 30 août 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 7 octobre 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 et pièces annexes. • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 254

Séance du 11 juillet 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 2 à 9, 26 et pièces annexes (n° 1, 10 à 25, 27 à 29 manquants). Séance du 29 août 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 16. Séance du 28 octobre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (n° 3 à 29 manquants). Séance du 28 novembre 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 et pièces annexes contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 274

Séance du 30 août 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 33. Séance du 25 juin 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. Séance du 28 mai 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 11, 14 à 16 (n° 12 à 13 manquants). Séance du 12 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 34, 36 à 38 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour) (n° 35 manquant). Séance du 17 avril 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 18 mai 1935 : procès-verbal, délibération n° 1. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 225

Séance du 21 janvier 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4. Séance du 24 janvier 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 21 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 9 février 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2. Séance du 14 février 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 2 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 4 mars 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 27. Séance du 17 mars 1949 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 4 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 20 mai 1949 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 34 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 264

Séance du 11 février 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 7, 14 (n° 1 à 6, 8 à 13, 15 à 41 manquants). Séance du 12 février 1952 : procès-verbal et pièces annexes. Séance du 21 mars 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 19, 21 à 24 et pièces annexes (contient quatre délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 1er avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 3 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). Séance du 29 avril 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 7 et pièces annexes (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). Séance du 30 mai 1952 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 11, 18 et pièces annexes (n°1 à 10, 12 à 17, 19 à 38 manquants). • 1952 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 273