Justice Fonctionnement de la justice Institutions judiciaires Tribunal criminel du département de la Meurthe Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. N° 320-338 • 1803-1808 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier 3 I 47 Sujet : justice • juridiction • décision de justice Fonction : fonctionnement Type : minute juridictionnelle Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)
