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Acquisition de terrains. – Cessibilité : tableaux des propriétés à acquérir, arrêtés. (1907). Propriétés à acquérir ou à occuper (par commune) : tableaux, jugement d'expropriation, actes de vente (1907-1910). Indemnités : rapports, plans (1907-1912). Dépense supplémentaire : plans (1909). • 1907-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 54

Contrat de mariage entre Antoine de Mortal ci-devant capitaine pour le service de la France, demeurant à Nancy, fils majeur de Messire Charles de Mortal, ancien du régiment aux gardes des ducs de Lorraine et de sa Majesté impériale, seigneur de Houdémont et autres lieux, demeurant dans son château de Houdémont... Et demoiselle Catherine Marguerite Lefebvre, fille de Messire Nicolas Lefebvre, chevalier seigneur de Saint-Germain Villacourt et la Neuve Maison, ancien capitaine du régiment des gardes des ducs de Lorraine, demeurant dans son château de Saint-Germain... (8 p. Nancy, 28 janvier 1750). • 1750 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1000 Z 446