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Acquisition de terrains. – Cessibilité : tableaux des propriétés à acquérir, arrêtés. (1907). Propriétés à acquérir ou à occuper (par commune) : tableaux, jugement d'expropriation, actes de vente (1907-1910). Indemnités : rapports, plans (1907-1912). Dépense supplémentaire : plans (1909). • 1907-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Agrandissement de la gare Saint-Georges. – Expropriation pour cause d'utilité publique : tableau récapitulatif des offres, des demandes et des indemnités allouées par le jury, citation devant le jury, plan parcellaire, coupure de presse, correspondance. • 1896-1898 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier