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I-4. – Subventions municipales en matière de rénovation des devantures et enseignes commerciales avec la participation financière de l'État au titre du FISAC. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 88
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Attribution des primes de ravalement et des subventions en matière de rénovation des devantures et enseignes commerciales au titre du FISAC (Fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce) • 2020 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1049 W 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales