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DU-6. – Quartier Charles III - Requalification de l'îlot Drouot - Saint-Nicolas - Cession par l'EPML (Etablissement Public de la Métropole Lorraine) à la Ville de Nancy des parcelles cadastrées BW 305 pour 112 m² et BW 419 pour environ 1.000 m² sises 6-8 rue du Général Drouot. • 1997 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'un prêt de la Caisse des dépôts et consignations de 128.900 francs et versement d'un fonds de concours de 105.000 francs à la Société Présence Habitat pour la réhabilitation de 5 logements situés 14 rue Jeannot à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-4. – Garantie d'un prêt de la Caisse des dépôts et consignations de 121.700 francs et versement d'un fonds de concours de 60.000 francs à la Société Présence Habitat pour l'acquisition et la réhabilitation de 3 logements situés 51 rue Kléber à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 11
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-3. – Garantie d'emprunt sollicitée par la société SONACOTRA à hauteur de 50% pour un PALULOS de 3.380.000 F de la caisse des dépôts et consignations destiné à financer la réhabilitation d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 13
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société Présence Habitat pour un prêt locatif aidé à loyer minoré (PLALM) de 500.000 francs destiné à financer l'acquisition et l'amélioration de 4 logements situés 60, rue de Nabécor à Nancy. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 17
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Garanties d'emprunts sollicitées par la Société Lorraine d'HLM pour un prêt locatif aidé à Loyer Minoré (PLALM) de 699.600 F et pour un Prêt Complémentaire à l'Amélioration (PCAM) de 372.100 F destinés à financer l'acquisition et l'amélioration de 18 logements individuels situés rue de la Colline à Nancy. • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 24
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-10. – Mise à disposition de l'immeuble 73, rue Isabey à Nancy au profit du Centre Médico Psycho-Pédagogique (C.M.P.P) et du Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (C.A.M.S.P.). • 1999 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

576 W 30
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-2. – Garantie d'emprunt complémentaire de 230.000 francs sollicitée par l'OPAC de Nancy, destiné à financer des travaux complémentaires pour l'aménagement d'un Centre Médico Social au Haut-du-Lièvre, Bâtiment Cèdre Bleu (entrées 21 et 23). • 2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 32
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Garantie d'emprunt pour trois prêts d'un montant total de 866.215,32 euros (5.682.000 F) et versement d'un fonds de concours pour surcharge foncière de 58.799,59 euros (385.700 F) , accordés à l'OPAC de Nancy pour la réalisation d'une opération de constr. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Versement d'un fonds de concours de 7.622,45 euros (50.000 F) au Centre d'Amélioration du Logement de Meurthe-et-Moselle pour la réhabilitation d'un immeuble de 2 logements situé 76, boulevard du 26ème R.I. à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-9. – Réalisation d'affiches, cartes plastifiées et calicots / pavois, à l'occasion des campagnes de communication et d'information de la Ville de Nancy - lot n° 3 calicots/pavois - marché négocié suite à appel d'offres infructueuX-signature de marché. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 42
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-2. – Attribution d'un fonds de concours de 3 811 euros (25 000 F) à Présence Habitat (Groupe Batigère) pour l'acquisition et l'amélioration d'un logement individuel situé 271, avenue de la Libération à Nancy au titre du dispositif pour l'habitat adapté. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 46
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un Prêt Renouvellement Urbain d'un montant de 3 704 511,12 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition des 2 immeubles Les Bouleaux quartier du Haut-du-Lièvre. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 49
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IV-1. – Fonds de concours et convention de mise à disposition de la salle d'honneur des Universités, sise 11 place Carnot à Nancy, entre l'État représenté par MM. Le Préfet, le Directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, le Recteur Chancelier des Univ. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IV-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE Nancy pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 914 694 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la construction de 19 logements situés. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

656 W 50
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 651 307 euros et 105 037 euros soit un montant total de 756 344 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à fina. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 82 475 euros et 336 439 euros soit un montant total de 418 914 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à finan. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-2. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société SONACOTRA pour un prêt PALULOS de 92 866,30 euros contracté auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations destiné à financer la réhabilitation de l'aile C d'un foyer résidence, 13 rue de l'Abbé Lemire à Nancy. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 3
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-14. – Aménagement de la Mairie de quartier - 6, rue de Mon-Désert à Nancy - Appel d'offres ouvert - proposition d'avenants n° 1 aux lots n° 1 démolition / gros-oeuvre - n° 2 platrerie/isolation/faux-plafonds et n° 5 menuiserie-métallique. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 11
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VII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour trois prêts d'un montant dotal de 877.561 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et le Crédit Foncier de France pour la construction de 12 logements sociaux 9 bis et 9 ter, r. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 11
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