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30. – Travaux de réfection et d'entretien, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

34. – Construction du musée du Fer à Jarville, travaux de branchements d'eau sur la route de Fléville pour un service d'incendie : avenant au marché sur appel d'offres. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 202 252 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1re tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Prise en compte des salaires du personnel de service des collèges d'enseignement général (C.E.G.) et collège d'enseignement secondaire (C.E.S.). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Plan d'aménagement, opération d'urbanisme rue Pierre-Fourrier : mise à alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains appartenant à M. Noirtin. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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