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45. – Tarif des droits et redevances : modification des prestations de services afférentes à certains droits du marché aux bestiaux et à l'établissement d'un droit d'entrée directe aux abattoirs. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

11. – Réalisation de 3 477 050 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations : programme de prêts directs 1968. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

12. – Réalisation d'emprunts auprès de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L.) pour un montant de 896 000 F. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 101
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales