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III/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carboniquefrançaise sise 47, rue Henri-Bazin. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV/1. – Pose d'une canalisation d'eau potable de 100 mm de Ø, travaux de premier établissement à la charge de la Ville de Nancy : convention pour servitude de passage en terrain privé. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Remboursement par la Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire des sommes dues pour le ramassage scolaire concernant le collège d'enseignement secondaire (C.E.S.) Haut-de-Penoy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/2. – Alignements généraux de la rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : mise à l'alignement d'une propriété sise 97, 99 rue du Faubourg des Trois-Maisons à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/4. – Convention d'embranchement particulier à conclure entre la Ville de Nancy et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) pour la desserte des abattoirs et marchés aux bestiaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/7. – Contrôle du trafic, fourniture, mise en place et entretien des appareils nécessaires à la surveillance par télévision des axes de la Ville de Nancy où le trafic sera régulé par l'ordinateur : appel d'offres restreint. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/13. – Aménagement des locaux destinés à recevoir l'ordinateur à l'hôtel de Ville de Nancy, lot n° 1 gros-œuvre, démolition, maçonnerie, béton armé : approbation d'un avenant. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Mise à la disposition du Consulat général de la République socialiste fédérative de Yougoslavie à Strasbourg, par la Ville de Nancy d'un local de l'école de garçons Stanislas. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Aménagement des horaires du personnel municipal, création d'un restaurant municipal : acquisition de l'immeuble sis 3 rue Maurice-Barrès et 12 rue Pierre-Fourier à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Doublement de la RN 74 à Brabois, travaux d'éclairage public au droit du centre hospitalier universitaire (C.H.U.) : convention d'honoraires avec le District Urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/7. – Implantation d'un ordinateur de 3e génération dans la Ville de Nancy : avenant n° 1 au marché de gré à gré du 27 juillet 1972 passé à la compagnie Honywell-Bull. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/I. – Propriétés communales, immeuble du Grand Hôtel 2, place Stanislas à Nancy : avenant n° 3 résultant du changement de dénomination de la société bénéficiaire du bail du Grand Hôtel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Palais des congrès : avenant n° 1 à la convention de concession passée entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la Ville de Nancy sur un emprunt de 4 300 000 F. à contracter par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/5. – Garantie d'un emprunt complémentaire de 150.000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations de Nancy, en vue de la reconstruction de l'annexe de la colonie de vacances de Fresse-sur-Moselle (Vosges). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 115
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II/1. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec l'entreprise Franzetti, lot n° 1 démolition, maçonnerie, béton armé, terrassement, canalisations. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec la S.A. des mines de bitume et d'asphalte du centre Fleuret, lot n° 3 couverture , zinguerie, étanchéité. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/6. – Transformation de la grande piscine de Nancy-Thermal : approbation d'un avenant au marché passé avec la société Fermetures de l'Est (anciennement Rame Suprastore) lot n° 7 volets roulants. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/2. – Garantie d'un emprunt de 1 000 000 F. contracté auprès d'un établissement bancaire par l'association sportive Nancy Lorraine (A.S.N.L.) en vue d'assurer le financement d'un fonds de roulement indispensable au fonctionnement de l'association. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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