• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1922
• 14 mars 1922

12. – Legs de M. Dequick (Édouard Jean Jacques). • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Emprunt de 62 000 francs : traité avec le crédit foncier. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Emprunt de 12 millions de francs, traité avec le crédit lyonnais : stipulation de la clause d'irremboursabilité. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Vœu tendant à la création d'une caisse nationale d'avances aux communes. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Emplacement de l'ancien théâtre : location à la société des foyers de l'union franco-américaine. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Voiture automobile de la ville. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Compagnie des sapeurs-pompiers : achat d'une camionnette. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Service de l'octroi : remises sur les perceptions. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Entretien des sépultures militaires : convention avec l'État. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Vogel, veuve d'un ancien gardien de la paix. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Fourniture d'eau de Moselle à l'asile de Maréville. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Fourniture d'eau à l'école normale d'institutrices. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Eau de Moselle, société des restaurants économiques : demande de réduction de tarif. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Eau de Moselle : dégrèvement. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Eau de Moselle. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Construction d'une école de filles, rue du Ruisseau : demande de déclaration d'utilité publique du projet. • 1922 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier