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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Arrêt du conseil d'état portant suppression de deux écrits anonymes / Le conseil d'état ; Rouöt. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Contre les attroupements des jeunes gens / La chambre du conseil de ville et police. • 1758 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Défense aux maîtres à danser, joueurs d'instruments et autres de tenir des assemblées dans leurs maisons ou autres] / Hôtel de ville ; Durival. • 1764 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 236

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[Défense aux maîtres à danser, joueurs d'instruments et autres de tenir des assemblées dans leurs maisons ou autres] / Hôtel de ville ; Durival. • 1764 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Libertinage tenu par Anne Claudel à son domicile] : [Jugement de police] / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Libertinage favorisé par Jean Huche et sa femme, aubergistes à l'enseigne du renard] : [Jugement] / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Entrée des étrangers et des mendiants dans la ville sans permission] / La chambre du conseil de ville. • 1666 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour obliger les bourgeois de porter les billets des étrangers qu'ils logent chez eux dans une boîte] / Hôtel de ville. • 1680 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance de police contre les étrangers et en faveur des gardes des pauvres] / La chambre du conseil de ville. • 1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour obliger les cabaretiers, aubergistes et autres à porter les billets des étrangers qu'ils logent chez eux dans une boîte] / Hôtel de ville. • 1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour obliger les cabaretiers, aubergistes et autres à porter les billets des étrangers qu'ils logent chez eux dans une boîte] / Hôtel de ville. • 1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les gueux étrangers trop nombreux qui viennent dans la ville] : [Etrangers qui volent, qui ont des maladies] / La chambre du conseil de ville. • 1690 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour que les cabaretiers et autres qui logent des étrangers chez eux en fassent la déclaration] / Hôtel de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les étrangers qui demandent l'aumône aux bourgeois] / Le conseil de ville. • 1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour obliger les cabaretiers et autres à déclarer les étrangers qu'ils logent chez eux] / Le conseil de ville. • 1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 253

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[Ordonnance pour que les étrangers sortent de la ville] / La chambre du conseil. • 1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour que les étrangers sans domicile sortent de la ville] / Le conseil d'état ; Perrin de Brichambeau. • 1700 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour obliger les cabaretiers, taverniers et autres à déclarer les étrangers qu'ils logent chez eux] / Hôtel de ville. • 1702 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 256

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