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[Ordonnance pour empêcher la revente des denrées à la kafouse] / Le conseil de ville. • 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance de police contre les revendeurs et revendeuses qui causent la cherté des denrées] / Le conseil de ville. • 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance concernant les tonneaux de cercles et osiers des marchands étrangers] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Défense à tous cabaretiers et vendeurs de vin de donner à boire aux domestiques de mon seigneur le Maréchal] / Le conseil de ville. • 1678 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour réduire le nombre de revendeurs et revendeuses] / La chambre du conseil de ville. • 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance concernant la vente des marchandises des marchands étrangers] / Charuel. • 1685 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant défense de commercer, trafiquer et ouvrir les boutiques les jours de saint dimanche] / La chambre du conseil de ville. • 1686 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les revendeurs et revendeuses présents en trop grand nombre] / La chambre du conseil de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance contre les revendeuses pour les obliger à prendre des manches servant de distinction dans leur profession] / La chambre du conseil de ville. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance concernant les droits des marchands sur les poissons, lards, harengs et autres] / La chambre du conseil de ville. • 1699 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Arrêt de la cour souveraine portant défense de tenir foires et marchés les jours de dimanche et fêtes] / Pecheur. • 1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance pour fixer les jours de marché pour la ville vieille et pour la ville neuve] / La chambre du conseil de ville. • 1707 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Droit d'entrée des denrées] / La chambre du conseil de ville. • 1718 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant défense d'ouvrir les boutiques et de vendre des marchandises les jours de dimanche et fêtes] / La chambre du conseil de ville et police. • 1753 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Règlement contre revendeurs et revendeuses] / La chambre du conseil de ville et police. • 1753 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant défense aux manoeuvres de se trouver sur les places les jours de marché] / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Règlement pour les halles / La chambre du conseil de ville et police. • 1758 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Jugement de police concernant les revendeurs / La chambre du conseil de ville et police. • 1765 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Ordonnance de son Altesse Royale sur les droits de l'impôt d'entrée et issue foraine / Charles. • 1597 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Ordonnance portant sur la levée des droits d'entrée et issue foraine] / Charles. • 1665 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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