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Séance du 28 février 1882 : affaire soumise au maire. Séance du 22 juin 1883 : extraits des registres des délibérations. Séance du 6 mai 1883 : procès-verbal. Séance du 14 octobre 1883 : procès-verbal. • 1882-1883 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 179
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Séance du 15 mai 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 190

Séance du 7 avril 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 30 (contient cinq délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 191

Séance du 20 février 1930 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 45. • 1930 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 192