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Séance du 6 février 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 217

Séance du 20 mars 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 (contient des plans). • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 218

Séance du 16 mai 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 219

Séance du 16 janvier 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 17 janvier 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 50. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 223

Séance du 18 janvier 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 234

Séance du 4 novembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 51. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 237

Séance du 28 décembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 46. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 238

Séance du 17 juin 1946 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 32 et pièces annexes (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 253

Séance du 30 janvier 1953 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 10 et pièces annexes. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 275

Séance du 26 février 1953 : ordre du jour, procès-verbal, délibération n° 1 (n° 2 à 31 manquants). • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 276

Séance du 13 janvier 1956 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal et pièces annexes. Séance du 16 février 1956 : compte rendu sommaire, procès-verbal, délibération n° 10. • 1956 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 282

Séance du 16 mai 1974 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibérations n° III/1 à III/2. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 353

Séance du 25 mars 1976 (1ère partie) : ordre du jour, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1, II/6 à II/7. • 1976 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 373

Séance du 10 octobre 1977 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal détaillé, délibération n° 1. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 386

Séance du 10 octobre 1977 (2e partie) : délibérations n° 2 à 3, 6 (contient des plans) (n° 4 à 5, 7 à 11 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 387

Séance du 28 novembre 1977 (2e partie) : contient les pièces annexes de la délibération n° 2. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 389

Séance du 28 novembre 1977 (1ère partie) : délibérations n° 3 à 4. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 390

Séance du 28 novembre 1977 (3e partie) : délibérations n° 5, S/2 (non mentionnée dans l'ordre du jour) (contient des plans) (n° 8 à 9, S/1 manquants). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 391

Séance du 16 janvier 1978 (1ère partie) : ordre du jour, compte rendu, procès-verbal détaillé, délibérations n° II/1 à II/3. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 393