VII-37 . – Modification de la garantie de la Ville de Nancy à l'Office Public d'Habitat de Nancy pour le réaménagement de 12 prêts • 2013 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération