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Crédit municipal de Nancy, cession de l'activité bancaire. – Dossier de synthèse constitué par la direction générale : protocole d'accord, notes, délibérations du conseil municipal, dossier du comité d'orientation et de surveillance du 20 avril 1998, rapport d'audit, correspondance. • 1996-1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

665 W 391

Crédit municipal de Nancy. – Contrôle des comptes par la Chambre régionale des comptes : lettres d'observations, jugement, correspondance (1998-1999). Trésor Public : procès-verbal de vérification (2000). • 1998-2000 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

665 W 389