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3. – Assistance médicale gratuite : application de l'article 35 de la loi du 15 juillet 1893. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

4. – Modifications au règlement général du bureau de bienfaisance. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Repos hebdomadaire : demandes de dérogation. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

6. – Exposition industrielle de 1909. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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7. – Liquidation de la pension de retraite de M. Henry, ancien secrétaire de police. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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8. – Liquidation de la pension de retraite de M. Potu, concierge du théâtre. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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9. – Liquidation de la pension de retraite de M. Michaut, ancien employé auxiliaire au service d'hygiène. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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10. – Caisse communale de retraites : demande présentée par Mme veuve Poignant, maîtresse couturière à l'école professionnelle Drouot. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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11. – Demande de secours présentée par Mme veuve Payonne. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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12. – Projet de budget pour l'exercice 1907 : observations ministérielles. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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13. – Demande de M. le grand rabbin pour la continuation de son indemnité de logement. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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14. – Report de crédits. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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15. – Crédits supplémentaires. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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16. – Taxes sur les chiens : cotes irrécouvrables. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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17. – Droits de voirie : cotes irrécouvrables. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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18. – Concessions d'eau de Moselle : cotes irrécouvrables. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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19. – Cotes irrécouvrables : frais de poursuites pour recouvrement de loyer. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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20. – Ouverture de quatre rues dans le parc de Saurupt, emploi d'une subvention particulière : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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21. – Emprunt de 1 350 000 francs pour travaux de pavage. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Élargissement du chemin du Stand au droit de la gare Saint-Georges : demande de déclaration d'utilité publique. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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