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28. – Convention avec la société des crèches de Nancy en vue de la prise à bail de différents locaux et du jardin de la crèche Marie-Bour, 52 rue Mac-Mahon, à Nancy. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 525
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 180 557 000 francs destiné à la construction de 132 logements. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 28 400 000 de francs destinés à la construction de quarante logements de première nécessité. • 1954 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 526
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

41. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 74.390.000 francs destiné à la construction de cinquante logements. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 527
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 198 014 000 francs destiné à la construction de 72 logements des types IV et V au Haut-du-Lièvre. • 1958 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 530
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie supplémentaire de 8 000 000 de francs en vue du financement complémentaire de la construction de 144 logement à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1959 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 531
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3a. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt destiné à la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants, parc de Saurupt à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3b. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 269 100 NF. : construction de 12 logements programme social de relogement (PSR) rue Charles Dusaulx à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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3c. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 803 logements section industrialisée au Haut-du-Lièvre à Nancy : emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 236 410 NF. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
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8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
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