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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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5 bis. – Terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy loué par la Ville à la société du Golf Club de Nancy : indemnisation pour troubles de jouissance et résiliation anticipée du bail. • 1965 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 98
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4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 540 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 168 035 F en vue de la construction de 26 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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70. – Réseau urbain de transports en commun : conventions annexes tripartites entre la Ville de Nancy, les communes limitrophes de Nancy et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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77 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 537 200 F. en vue de la construction de 18 logements I.L.N. rue Jacquinot prolongée à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 730 300 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 328 635 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.M. rue Jacquinot à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 840 000 F. en vue de la réalisation d'un programme de 42 logements foyers pour personnes âgées, quartier d'Haussonville à Nancy. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément de 501 790 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire de Saurupt à Nancy. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Financement de travaux et réorganisation du centre hospitalier régional de Nancy : participation de la Ville de Nancy pour 179 000 F. dans un emprunt de 2 858 000 F. à contracter par le centre hospitalier régional. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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VII/4. – Parc des expositions : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire aux salons internationaux de Nancy et la société des patinoires artificielles. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 611 100 F. en vue de la construction de 48 logements I.L.M. avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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I/3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 137 580 F. en vue de la construction de 28 logements H.L.M. rue de la colline à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de 51 600 F. en vue de la construction de 50 logements I.L.M. avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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