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• 31 mars 2001

IV-3. – Commissions d'appels d'offres Désignation des membres. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 23 avril 2001

I-1. – Adoption du Règlement Intérieur du conseil municipal. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Élection des membres des commissions municipales permanentes. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Application de l'article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales - Délégation de compétences accordée à Monsieur le Maire par le conseil municipal. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Fonctionnement des groupes d'Elus. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Indemnité de fonction des élus municipaux. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Crédits d'heures des élus municipaux. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Acceptation des indemnités compensatrices de sinistres divers. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Représentation du conseil municipal au Conseil d'orientation et de Surveillance (C.O.S) du Crédit municipal. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Représentation de la Ville à l'Association Nationale des Conseils d'Enfants et de Jeunes (ANACEJ). • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-18. – Désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission d'attribution des primes pour le ravalement des façades. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-20. – Représentations du conseil municipal au sein de Carrefour Santé. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-2. – Carte scolaire 2001/2002 - prévisions d'ouvertures et fermetures de classes. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 mai 2001

Communication : Observations définitives de la Chambre régionale des comptes sur l'Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (A.D.U.A.N.). • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 mai 2001

I-2. – Place Stanislas - restauration des pots à feu - 1ère tranche - Hôtel de Ville - Commande de mission de maîtrise d'oeuvre - Convention financière avec l'État. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Hôtel de Ville - restauration du péristyle et de l'escalier d'honneur - Commande d'une mission de maîtrise d'oeuvre - Convention financière avec l'État. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 mai 2001

I-6. – Campagne de ravalement - Subventions municipales aux travaux de ravalement. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-7. – Appel d'offres ouvert - École maternelle Emile Gebhart - travaux d'extension. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-8. – Appel d'offres ouvert - bureau de contrôle - Diagnostic sécurité des établissements recevant du public. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 mai 2001

I-9. – Douzième concours inter-régional de négociation commerciale Les Négociales - Attribution d'une subvention. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier