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12. – Ouverture de nouvelles salles de classe et création d'emplois dans les écoles municipales : crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

13. – Achat de mobilier scolaire : approbation d'un marché. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

14. – Installation d'écoles au grand séminaire et rue Callot : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

15. – Dépenses imprévues. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

16. – Construction d'une maison d'habitation dans le jardin Sauveget : ratification du procès-verbal de l'adjudication. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

17. – Construction du groupe scolaire Charlemagne : ratification du procès-verbal d'adjudication. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

18. – Prolongement de la rue du Faubourg-Stanislas et ouverture de rues aux abords du groupe scolaire Charlemagne : ratification du procès-verbal d'adjudication. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

19. – Mise à l'alignement de la propriété Jacques, rue Jacquinot. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

20. – Alignements partiels, rue de la Digue : M. Didillon, pétitionnaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Rectification des alignements généraux de l'impasse du Haut-de-Chèvre : observations de M. le préfet. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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22. – Construction d'un deuxième aqueduc d'eau de Moselle : règlement d'indemnités pour cessions de terrains. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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23. – Ouverture d'une rue entre la rue de Toul et la rue de la Colline, enquête parcellaire : avis après enquête. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Amélioration de l'éclairage des rues Victor-Poirel, Morey et Gambetta et de la place Dombasle. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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25. – Réservoir d'eau sur tour de Saint-Charles : bordereau de prix supplémentaire. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Démolition de maisons acquises par la Ville rue de la Gendarmerie : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Rue Gambetta et passage sous l'Arc-de-Triomphe, revêtement en asphalte armé : traité de gré à gré. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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28. – Agrandissement du groupe scolaire Saint-Pierre, demande de déclaration d'utilité publique : avis après enquête. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Écoles communales 5, rue Victor-Hugo : règlement de droits de mitoyenneté et de surcharge. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique : affaires traitées à l'amiable pendant la session du jury. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Expropriation d'immeubles pour cause d'utilité publique. • 1907 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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