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• 1921
• 2 décembre 1921

7. – Achat de matériel automobile pour le nettoiement de la voie publique et la collecte des ordures ménagères : emprunt spécial. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Révision du tarif des concessions d'eau de Moselle. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Équilibre du projet de budget de 1922 : création de ressources. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Équilibre du budget primitif de 1922 : création de ressources. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Marché de gré à gré. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Chemins de fer : vœu tendant au rattachement du réseau d'Alsace et de Lorraine au réseau de l'Est. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Demande tendant à la création d'un débit de tabac quartier du Placier. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Succession de M. Gardeur et de Mme Gardeur : vente d'un immeuble. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Turbines de Messein : traité avec la compagnie des tramways suburbains pour la fourniture d'énergie électrique. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Eau de Moselle, usines élévatoires de Messein : traité pour l'installation d'une quatrième pompe électrique. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Compagnie lorraine d'électricité, demande de concession d'une distribution d'énergie électrique aux services publics : avis après enquête. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Location de propriétés communales. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Révision de listes électorales. • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Dombray (Paul). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Dombray (Jacques). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Thiot (Léon). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Maugard (André). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Goeury (Robert). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Berg (Roger). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Lycée Henri-Poincaré, demande de subvention : Richard (André). • 1921 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier