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III/5. – Réhabilitation du Haut-du-Lièvre, restructuration des espaces extérieurs : demande de subvention au fonds d'aménagement urbain (F.A.U.). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 53
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/3. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8721 de Mme Boutet Monique tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V/4. – Instance devant le tribunal administratif : requête n° 8762 de M. Colnot Claude tendant à l'annulation des charges de chauffage pour l'année 1982. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/3. – Attribution d'une subvention à l'association fédérative "Nos Enfants" et à la garde périscolaire "Foyer des Abeilles". • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/4. – Subvention pour achats de livres et de périodiques allouée par le Centre national des lettres en 1984 à la Bibliothèque municipale. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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