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Arrêt de la cour souveraine de Lorraine et barrois / La cour souveraine, chambre des enquêtes. • 1759 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 210

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[Jugement contre Renaudin Martin et Calandre François, accusés d'avoir vendu des effets de leur équipage militaire] / De la Galaizière ; Durival. • 1765 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 211

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[Justice] : [Passeports et impôts] / Charles de Lorraine ; F. Le Begle. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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[Règlement au sujet de la police générale] / La chambre. • 1731 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 216

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De par le roi et monsieur le lieutenant général du baillage et de police : Audiences de police / Thibault. • 1753 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 217

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Règlement pour les jours d'audience de police / La chambre du conseil de ville et police. • 1754 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 218

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[Règlement concernant la perception des amendes de police] / La chambre du conseil de ville et police. • 1756 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 220

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Avis de la police : [Règlement de police concernant les cafetiers, cabaretiers] / Durival. • 1760 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 222

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De par le roi et monsieur le lieutenant général de police : [Communauté d'art et métier] / Antoine-Christophe Urion. • 1785 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 223

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[Ordonnance qui défend à toutes personnes de jeter de la neige aux passants] / Le conseil de ville. • 1676 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 224

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[Ordonnance qui défend à toutes personnes de jeter de la neige aux passants] / Le conseil de ville. • 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 225

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[Ordonnance contre les jeux publics] / La chambre du conseil de ville. • 1684 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 226

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[Ordonnance contre les jeux de cartes et de dés les jours des dimanches et jours de fêtes] / Hôtel de ville. • 1688 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 227

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[Ordonnance portant défense de s'assembler tumultuairement dans les rues, carrefours, places de la ville ou devant le palais] / Léopold ; Labbe. • 1698 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 228

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[Ordonnance portant défense de jeter des pierres dans l'enceinte de la ville] / La chambre du conseil de ville. • 1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 229

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[Ordonnance portant défense de jeter des pierres dans l'enceinte de la ville] / La chambre du conseil de ville. • 1704 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 230

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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 231

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[Ordonnance portant défense de jeter de la neige et des pierres] / La chambre du conseil de ville. • 1709 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 232

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Arrêt du conseil d'état portant suppression de deux écrits anonymes / Le conseil d'état ; Rouöt. • 1755 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 234

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Contre les attroupements des jeunes gens / La chambre du conseil de ville et police. • 1758 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 235

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