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Modèle de déclarations qui doivent être fournies par les droits d'amortissement et de nouveaux acquêts par les communautés religieuses, abbayes, fabriques, chapelains, administrateurs, bâtonniers / Son Altesse Royale. • 1700 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 284

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[Ordonnance portant défense de tirer des armes à feu, pétards, plombeaux et autres pendant le jour et l'octave de la fête de Dieu] / La chambre du conseil de ville. • 1707 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 292

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[Ordonnance portant défense de tirer des armes à feu, pétards, plombeaux et autres pendant le jour et l'octave de la fête de Dieu] / La chambre du conseil de ville. • 1710 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 293

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[Ordonnance portant défense de tirer des armes à feu, pétards, feux d'artifice, fusées et autres sur les places publiques, dans les rues, dans les maisons] / La chambre du conseil de ville. • 1751 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 294

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[Jugement contre Joseph Henry, boucher, pour avoir tué et dépouillé du mouton infecté] : [Interdiction de distribuer aucun mouton] / La chambre du conseil de ville et police. • 1726 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 316

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[Jugement contre Joseph Henry, boucher, pour avoir tué et dépouillé du mouton infecté] : [Interdiction de distribuer aucun mouton] / La chambre du conseil de ville et police. • 1726 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 317

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Arrêt du conseil d'état de son Altesse Royale qui ordonne aux communautés de faire des regains et leur permet la vaine pâture dans les forêts jusqu'au premier juillet 1735 / Le Fevre ; J. Frimont. • 1734 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 343

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[Ordonnance portant défense à toutes personnes de commercer, trafiquer ou ouvrir leurs boutiques les jours de saint dimanche] / Le conseil de ville. • 1681 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 361

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[Ordonnance portant défense à tous cabaretiers, taverniers et autres vendeurs de vin de donner à boire aux gens de guerre un quart d'heure après la retraite du soldat battu et à tous marchands de leur faire aucun crédit] / La chambre du conseil de ville et police. • 1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 377

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[Ordonnance portant défense à tous cabaretiers, taverniers et autres vendeurs de vin de donner à boire aux gens de guerre un quart d'heure après la retraite du soldat battu et à tous marchands de leur faire aucun crédit] / La chambre du conseil de ville et police. • 1738 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 378

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Arrêt du conseil d'état du roi portant réduction des droits à la sortie du royaume sur les papiers peints appelés tontisses et ordonne que les fabricants seront tenus de mettre leur nom sur chaque rouleau de ces papiers / Le conseil d'état du roi ; Phelypeaux. • 1771 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 385

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[Ordonnance relative à la vente et revente des denrées alimentaires (rappel de l'ordonnance d'octobre 1633)] / La chambre du conseil de ville ; F. de Tantonville. • 1633 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 392

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[Ordonnance permettant aux bouchers et autres de vendre et débiter toutes sortes de chaires de boucherie dans la ville en présentant serment entre les mains du maître de la maîtrise] / La chambre du conseil de ville. • 1674 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 402

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[Ordonnance contre les bouchers pour leur faire tuer de la viande quand elle passe des troupes aux étapes] / G. du Fou ; La Fontaine ; N. Drovuin. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 414

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[Ordonnance contre les bouchers pour leur faire tuer de la viande quand elle passe des troupes aux étapes] / G. du Four ; La Fontaine ; N. Drovin. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 415

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[Ordonnance pour obliger les bouchers à respecter l'ordonnance du 31 mars 1679 et de respecter le prix et la taxe indiqués] / Le conseil de l'hôtel de ville. • 1679 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 420

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[Ordonnance pour obliger les bourgeois à envoyer moudre leur blé] : [Les boulangers ont peine à fournir le pain en suffisance par le grand nombre d'étrangers dans la ville] / Le conseil de ville. • 1677 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 609

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[Ordonnance pour obliger les bourgeois à moudre leur blé] : [Les boulangers ont peine de fournir du pain en suffisance par le grand nombre d'étrangers dans la ville] / Hôtel de ville. • 1678 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 622

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[Ordonnance portant sur l'entrée du blé et autres denrées dans la ville] : [Défense aux fumiers de la ville de donner aucun billet aux portes] / Hôtel de ville. • 1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 654

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[Ordonnance pour obliger les boulangers à afficher quotidiennement devant et dehors leur boutique, l'ordonnance qui fixe le taux de leur pain] / Hôtel de ville. • 1687 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

14 Fi 655

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