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Avis : [concernant l'arrêté de Gambetta qui exclut de l'éligibilité une partie des citoyens français et sa non application par le préfet de la Meurthe]. • [février 1871] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [concernant l'imposition d'une contribution de dix millions de francs aux habitants du gouvernement général de Lorraine pour la destruction du pont de Fontenoy] / Le préfet, comte Renard. • 26 janvier 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [condamnant à une amende tout logeur recevant un étranger sans en faire la déclaration]. • 13 janvier 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis de M. le maire, de ses adjoints et du conseil municipal à leurs concitoyens : [appel de fonds pour subvenir aux besoins de la population durant le campagne de France de 1814]. • 28 janvier 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [faisant droit aux réclamations et plaintes portées contre les troupes ennemies de passage dans les campagnes] / Le général-commandant supérieur, Yousefowitch. • 14 mai 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [invitant les débits de boissons à fermer à onze heure du soir]. • 12 janvier 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [invitant les habitants à fournir le tabac ou les cigares aux soldats prussiens]. • 4 janvier 1871 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Avis : [proclamation du maire et des adjoints en prévision de l'arrivée des puissances alliées] / Lallemand, maire. • 13 janvier 1814 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bekanntmachung = avis : [concernant la distribution des denrées réglementées] / Le chef de l'administration militaire allemande en France. • [1940]-[1945] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bekanntmachung = avis : [concernant le service postal] / L'administration des Postes dans les territoires français occupés, Rosshirt. • 10 septembre 1870 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bekanntmachung = Avis. Ordonnance concerant l'échange des produits alimentaires et des fourrages soumis au rationnement du 9 avril 1941 / V. Stülpnagel. Levallois-Perret Impr. L. Hannequin, 119 rue Président Wilson. avril 1941 • avril 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Bekanntmachung [= Proclamation] : [suite à l'arrivée de nombreux immigrés de langue allemande un prêtre allemand est nommé à l'église Saint-Epvre] / Der Pfarrer von Saint-Epvre, J. Trouillet [= Le vicaire de Saint-Epvre, J. Trouillet]. • 12 octobre 1872 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Chambre des députés ; Extrait du procés-verbal de la séance du mardi 10 juin 1924 : Motion d'ajournement votée par la Chambre / Le président de la Chambre des députés, Paul Painlevé. Paris Martinet, imprimeur de la chambre des députés, 7, rue Saint-Benoît. 10 juin 1924 • 10 juin 1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Comptabilité des communes et établissement publics / le receveur des finances. Paris Impr. d'Ad. Moessard et Jousset, 8 rue de Furstemberg, Abbaye Saint-Germain-des-Prés. [1830]-[1840] • [1830]-[1840] Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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[Condamnation à la peine de mort pour François Chambelland pour avoir commis un acte d'espionnage] : arrêté / la cour martiale. [S.l. s.n.]. 18 septembre 1941 • 18 septembre 1941 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Consigne à laquellle doit se conformer rigoureusement le palefrenier, dépot d'étalons de Rosières / Haras nationaux ; Ch. de Perceval. Saint-Nicolas Impr. de N. Collin. 11 février 1878 • 11 février 1878 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Cour des pairs. Affaire du mois d'avril 1834 : extrait de l'arrêt du 23 janvier 1836 [condamnation à la déportation ou à la détention des émeutiers parisiens d'avril 1834] / le greffier en chef, E. Cauchy. [Paris] Impr. royale 1836 • 1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement lue au sénat par M. P. Peytral, ministre de l'intérieur et à la chambre des députés par M. A. Ribot, président du Conseil, gardes des Sceaux, ministre de la justice / République française. Paris imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire. 12 juin 1914 • 12 juin 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Déclaration du gouvernement : [lue le 16 juin 1914 au sénat et à la chambre des députés] / République française. Paris imprimerie des journaux officiels, 31, quai Voltaire. 16 juin 1914 • 16 juin 1914 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Décret portant réquisition des agents et ouviriers publics et des personnels des services concédés / ministère de la Défense nationale et de la Guerre ; Albert Lebrun. [S.l. s.n.]. 25 novembre 1938 • 25 novembre 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier