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Séance du 4 août 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 201

Séance du 15 octobre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42 (contient des plans). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 202

Séance du 26 novembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 36 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 203

Séance du 23 décembre 1931 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 31 (contient deux délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1931 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 204

Séance du 18 février 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 53 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 205

Séance du 11 avril 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 37. • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 206

Séance du 3 août 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 26 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 208

Séance du 14 octobre 1932 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 et pièces annexes (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1932 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 209

Séance du 8 février 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 25, 27 à 35 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour), (n° 26 manquant). • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 211

Séance du 6 avril 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 42 (contient une délibération non mentionnée dans l'ordre du jour). • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 212

Séance du 11 octobre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 40 et pièces annexes. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 214

Séance du 29 novembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 13. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 215

Séance du 30 novembre 1933 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 35. Séance du 22 décembre 1933 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 29. • 1933 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 216

Séance du 6 février 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 49. • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 217

Séance du 20 mars 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 44 (contient des plans). • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 218

Séance du 16 mai 1934 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 48 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1934 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 219

Séance du 16 janvier 1935 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 5. Séance du 17 janvier 1935 : procès-verbal, délibérations n° 1 à 50. • 1935 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 223

Séance du 18 janvier 1938 : ordre du jour, compte rendu sommaire, procès-verbal, délibérations n° 1 à 24 (contient trois délibérations non mentionnées dans l'ordre du jour). • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 234

Séance du 4 novembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 51. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 237

Séance du 28 décembre 1938 : ordre du jour, procès-verbal, délibérations n° 1 à 46. • 1938 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 238