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20. – Acquisition d'immeuble : rue La-Flize. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale

Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements, rue du Général-Hoche. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

23. – Vente de matériel désaffecté. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

24. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

25. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

26. – Travaux d'aménagement et de remise en état des propriétés communales, dépôt de l'étang : approbation de devis. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

27. – Marchés de fournitures et travaux. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

Type : base de données • délibération

28. – Demande de dégrèvement et admission en non-valeur : groupe scolaire du Placieux. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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29. – Restauration du réseau d'éclairage public : marchés de fournitures. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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30. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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31. – Location de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation du bail du 6 septembre 1951. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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32. – Bibliothèque publique : travaux d'aménagement. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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33. – Lycée Henri-Poincaré, travaux d'aménagement : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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34. – Abattoirs et marchés aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau : prêt de 30 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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3. – Externat du lycée de jeunes filles : emprunt de 75 millions de francs pour la construction. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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4. – Aménagement de l'Hôtel de Ville : emprunt de 50 millions à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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Sujet : administration communale

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5. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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7. – Aménagement du stade Victor : demande de participation financière de l'État. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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8. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1956 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

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