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Érection de l'église Saint-Léon en succursale : décret impérial du 22 avril 1865 (copie), ordonnance épiscopale (10 mai 1865), correspondance adressée au curé de Saint-Vincent - Saint-Fiacre (11 mai 1865). • 1865 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Écoles de Nancy. Extrait de l'arrest du conseil d'État du 22 janvier 1716... [interdiction sous peine d'amende d'enseigner sans lettres de maîtrise ou d'employer, pour l'instruction des enfants, des personnes autres que des maîtres approuvés et des précepteurs domestiques] ... le 23 juillet 1764 / signé Durival, lieutenant-général de police. Nancy Chez Thomas père et fils, imprimeurs de l'hôtel de Ville 1764 • 1764 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Arret du conseil d'Etat concernant les écoles de Nancy ... [organisation et obligations des différents corps des maitres d'écoles] ... du 26 juin 1765... / signé Durival...Rambois ... Stanislas Roy ... Guire ... Antoine Gravelot. Nancy Chez Thomas père et fils, imprimeurs de l'hôtel de Ville, rue St. Nicolas, proche des Jacobins 1765 • 1765 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Arrest ... [demande de censure contre le livre des Tiercelins intitulé Le recueil des témoignages] sur la difficulté intervenüe entre les RR.PP. Capucins & Cordeliers d'une part, & les RR.PP. Tiercelins, d'autre ... le septiesme d'avril 1629 / signé le cardinal de Lorraine. Nancy 1624-1791 • 1624-1791 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Édit du roy ... [détachement de l'ordre Notre-Dame de Montcarmel et de Saint-Lazare de Jéruslaem des droits, revenus et hôpitaux des anciens ordres militaires supprimés, voulu par l'édit de 1672] ... donné à Versailles en mars 1693 ... / signé Louis [XIV] et Phelypeaux, visa de Boucherat. 1693 • 1693 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Extrait des registres du conseil d'Éstat ... [ordre de payer au trésorier de l'ordre Notre-Dame de Montcarmel & de Saint-Lazare de Jérusalem les bénéfices des droits, des revenus et de la jouissance des hôpitaux, leproseries et maladeries ayant été désunis dudit ordre] ... le 22 décembre 1693 ... / signé Phelypeaux. 1693-1694 • 1693-1694 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

Ordonnance ... pour la nourriture, entretenement & subvention des pauvres invalides ... [création d'une aumône générale auprès des bourgeois et gentils-hommes de la ville] ... le 9 octobre 1626 / signé Charles [IV, duc de Lorraine]. Nancy Jacob Garnich imprimeur 1626 • 1626 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier