Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)
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Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945