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IV/1a. – Centre commercial de gros de Nancy à Heillecourt : convention avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) concernant l'embranchement ferré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Syndicat mixte d'aménagement du lac de Madine, plan d'eau de Monsard-Pannes : avis du conseil municipal sur certaines dispositions nouvelles du comité syndical. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/1. – Réseau d'éclairage public communal, entretien systématique, travaux divers et imprévus, petits travaux éventuels, modifications mineures du cahier de prescriptions spéciales : avenant de lancement de l'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I. – Construction du conservatoire national de région de Nancy, ouverture d'un concours entre architectes sur le plan national, approbation du règlement et du programme : désignation des membres du jury. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Avis du conseil municipal de Nancy sur les propositions de M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle tendant à l'institution d'une communauté urbaine. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1973-1974, demande d'autorisation de mise en appel d'offres, approbation du cahier des prescriptions spéciales et de ses annexes : désignation des membres de la commission d'appel d'offres. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Fourniture et installation de rideaux métalliques à enroulement, commandés électriquement, au marché couvert rue Saint-Dizier à Nancy, appel à la concurrence : approbation d'un marché de gré à gré. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/9. – Programme 1973, équipement de carrefours en signalisation lumineuses, fourniture de régulateurs locaux de trafics, armoires de commande et détecteurs visualisation : appels d'offres restreints. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/12. – Acquisition de véhicules poids lourds : marché de gré à gré à passer d'une part avec la société Savifrance et d'autre part avec la société Berliet. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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