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V/3. – Stanislas-Meurthe : demande au président de la section du contentieux du Conseil d'État tendant à mettre fin provisoirement au sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental (jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990). • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/4. – Stanislas-Meurthe : requête devant le Conseil d'État en annulation du jugement du tribunal administratif du 12 juillet 1990 ordonnant le sursis à exécution du permis de construire de l'Hôtel départemental. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/8. – Recours n° 90.518 SA Delorme contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/9. – Recours n° 90.553 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande de suris à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/10. – Recours N° 90.549 Société industrielle et commerciale de l'Est Socopa Est Sica contre la décision de M. le Maire en date du 20 juin 1990 : demande en annulation. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/12. – Recours n° 90.610 MM. Grandpierre et Vallata contre permis de construire n° 54.395.90.273 : demande de sursis à exécution. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/14. – Recours n° 90 669 de la Société Pompes Funèbres Nouvelles contre Pompes funèbres générales (P.F.G.) et les Communes de Nancy, Vandœuvre, Dieulouard, Lay-Saint-Christophe, Pagny-sur-Moselle, Pont-à-Mousson et Pompey. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/15. – Recours n° 90 675 : demande en annulation Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/16. – Recours n° 90 676 : demande de sursis à exécution : Michon contre permis de construire n° 54.395.90.279, 278 bis, avenue du Général-Leclerc. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Acquisition de matériel pour les établissements scolaires du premier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par le fonds scolaire des établissements d'enseignement public. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – École maternelle La Fontaine (Haut-du-Lièvre), écoles Saint-Stanislas, Ory, Charles III marternelle et Saint-Pierre, transport d'élèves : marché négocié, année scolaire 1990-1991. • 1990 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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