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II-4. – Recours 92.1986 - M. et Mme Merle en annulation de la décision du 17/11/92 refusant l'octroi d'un franc symbolique en réparation du préjudice causé par la rédaction des listes électorales. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 18
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

V-1. – Atelier municipal d'art enfantin - Taux de participation des familles - Création d'un tarif réduit à partir du 2ème enfant. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 20
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Réhabilitation de logements destinés à des familles défavorisées se situant sur Nancy et le territoire de diverses Communes. - Accord de principe sur la garantie d'un emprunt de 6 MF sollicité par la Société ARS/UGILOR. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

379 W 21
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-2. – Délégation du droit de préemption urbain au Syndicat Intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy (S.I.S.) portant sur l'ensemble immobilier 4-6, Quai Choiseul / 7 rue Alfred Mézières. • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III-3. – Programme d'accueil d'activités Ilot de Réménauville - Extension du périmètre concédé à la Société d'Economie Mixte d'Aménagement urbain (Solorem). • 1993 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales